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Légalisation des documents

L’Ambassade de la République du Congo au Canada délivre divers certificats et attestation aux citoyens congolais résidant au Canada. Des documents tels que certificats de vie et d’entretien, acte de mariage, Procuration, acte de naissance, acte de décès, et de légalisation de documents commerciaux.

Procuration

La procuration désigne un écrit par lequel une personne donne le pouvoir à une autre, d’agir à sa place, dans la circonstance déterminée.

Document requis:

  • Photocopie du passeport congolais de la personne qui souhaite donner à un autre individu afin de s’occuper de ses affaires personnelles ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Formulaire de procuration à remplir avec toutes les informations requises ;
  • Les frais d’une procuration sont de $26

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Acte de mariage

Document requis:

  • Une copie de l’acte de mariage original
  • Copie de la carte consulaire
  • Joindre une lettre dactylographiée ou manuscrite signée, adressée à Monsieur le Chargé d'Affaires a.i demandant l’établissement d’un acte de mariage congolais. La lettre doit porter le nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone du demandeur.

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Certificat de décès ou autorisation du rapatriement d'une dépouille

Document requis:

  • Une copie de l’acte de naissance originale de la personne décédée ou une copie légalisée ;
  • Une preuve de citoyenneté congolaise telle que le passeport congolais, la carte nationale d’identité congolaise ou un certificat de citoyenneté congolaise du défunt ;
  • Une copie du dossier médical de l’hôpital qui atteste le décès de la personne et sa cause ;
  • Une lettre officielle des Pompes Funèbres confirmant leur responsabilité dans le cadre des démarches administratives pour le rapatriement de la dépouille ;
  • Un certificat des Pompes Funèbres qui atteste que la dépouille a été embaumé selon les conditions sanitaires mis en place par le Gouvernement Canadien et que la dépouille ne pose aucune menace sanitaire pour son environnement ;
  • Une copie lisible de la Licence des Pompes Funèbres responsable de la dépouille ;
  • Une lettre manuscrite et dactylographiée signée par le représentant de la famille au Canada, adressée à Monsieur le Chargé d'Affaires a.i, demandant l’établissement d’un certificat de décès ou d’une autorisation du rapatriement de la dépouille ;
  • Une pièce d’identité officielle du représentant de la famille du défunt ;
  • Une copie de la carte consulaire ;
  • Une réservation de vol ou copie d’itinéraire de vol confirmant l’intention de rapatrier la dépouille en République du Congo ;

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Légalisation des documents commerciaux

Document requis:

  • Des copies des actes commerciaux ;
  • Les frais de légalisation des documents commerciaux sont de $265.

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Acte de naissance

Document requis:

  • Une copie de l’acte de naissance original canadien du requérant ;
  • Une copie d’un acte de naissance congolais des parents, document essentiel pour réclamer la citoyenneté congolaise ;
  • Une copie de la carte consulaire de l'un des parents ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport congolais de l’un des parents ;
  • Une lettre manuscrite ou dactylographiée et signée, à Monsieur le Chargé d'Affaires a.i demandant l’établissement d’un acte de naissance congolais. La lettre doit porter votre prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone.

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Frais de légalisation de documents

Les frais de légalisation des documents sont de $26

Mode d'envoi

Vous devez fournir une enveloppe timbrée prépayée DHL, FEDEX, UPS, PUROLATOR ou POSTE CANADA avec un numéro de suivi afin que nous puissions retourner vos documents.

Toutes les demandes doivent être envoyées à:

L’Ambassade du Congo au Canada
Services Consulaires
1400 Boulevard Saint Laurent. Suite #105. Box 29.
Ottawa, Ontario
K1K
4H4

AVIS IMPORTANT:

L’Ambassade de la République du Congo au Canada encourage les candidats à remplir toutes les exigences énumérées ci-dessus. Le Refus de fournir les documents appropriés ou des dossiers incomplets entrainera un rejet systématique de vos requêtes consulaires.